Conditions d'utilisation de nos services de formation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeLab DuBricoleur, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 83442195000017, et ses clients dans le cadre de la vente de formations en bricolage.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
LeLab DuBricoleur propose des formations en bricolage comprenant :
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le site ou, à défaut, jusqu'à nouvelle information.
Le paiement s'effectue :
Une facture est établie et transmise par email lors de chaque commande. En cas de formation en entreprise, la facturation peut être adaptée selon les besoins.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé précisant :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
L'accès aux formations présentielles se fait à l'adresse indiquée lors de la confirmation. Les horaires doivent être respectés pour garantir la qualité de la formation.
L'accès aux formations en ligne est fourni dans un délai de 24h après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont transmis par email.
Le client s'engage à :
LeLab DuBricoleur s'engage à :
En cas d'annulation plus de 7 jours avant la formation : remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement, possibilité de report selon disponibilités.
En cas d'annulation de notre fait, un remboursement intégral ou un report sera proposé, ainsi qu'une indemnisation le cas échéant.
Tous les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation est limitée au cadre de la formation et à un usage personnel.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et la relation client.
LeLab DuBricoleur est assuré pour son activité de formation. La responsabilité est limitée au montant de la formation en cas de dommage direct. Les participants sont responsables de leur sécurité lors des formations pratiques.
LeLab DuBricoleur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.). Un report ou un remboursement sera proposé selon les circonstances.
Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la formation. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.
En cas de litige persistant, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou tout autre médiateur inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
LeLab DuBricoleur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]
Adresse : 8 rue Doncre
SIRET : 83442195000017
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